Termes et conditions
1. Objet du contrat
Bienvenue à Riviera Suite Antipolis, votre appart’hôtel de charme situé à Biot, au cœur de Sophia Antipolis.
Cette location saisonnière est conclue entre l’hôte et le voyageur pour la durée indiquée lors de la réservation.
Toute réservation implique l’acceptation complète des présentes conditions, établies pour garantir à chacun un séjour serein et respectueux.
2. Réservation et confirmation
La réservation devient effective dès réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu.
L’hôte se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou comportant des informations inexactes.
Une fois validée, votre réservation est préparée avec soin afin que tout soit prêt pour votre arrivée.
3. Check-in et état des lieux obligatoire
Le check-in est effectué en présence d’un membre de l’équipe Riviera Suite Antipolis, afin de garantir un accueil personnalisé et un état des lieux complet.
Une fois cet état des lieux validé, aucun ajout ou signalement ultérieur ne pourra être pris en compte pour des éléments existant avant votre arrivée.
En cas de check-in autonome, le locataire doit impérativement réaliser une vidéo complète du logement dans l’heure suivant son entrée, incluant le salon, la cuisine, les chambres, la salle de bain et les extérieurs.
Cette vidéo transmise par WhatsApp tient lieu d’état des lieux d’entrée.
Le locataire dispose d’un délai maximum d’une heure après son arrivée pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, le logement est réputé conforme et accepté sans réserve.
4. Nombre d’occupants, invités et taxe de séjour
Le nombre de personnes séjournant dans le logement doit correspondre à celui indiqué lors de la réservation.
Le logement est prévu pour un maximum de trois occupants.
Toute personne supplémentaire, même temporaire, doit être déclarée avant l’entrée dans les lieux.
Un supplément de 39 € par nuit et par occupant supplémentaire sera alors appliqué, conformément à la grille tarifaire officielle de Riviera Suite Antipolis.
Les visites d’invités extérieurs sont tolérées uniquement sur accord préalable de l’hôte et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une nuitée non déclarée.
Toute présence non autorisée ou dissimulation du nombre réel d’occupants constitue un manquement grave au contrat et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Le logement, son assurance et ses équipements sont prévus pour une capacité maximale de trois personnes.
Tout dépassement expose les voyageurs à un risque de non-couverture par les assurances en cas d’incident.
Dans une telle situation, la responsabilité civile et financière complète des occupants concernés pourra être engagée.
Conformément à la réglementation en vigueur, Riviera Suite Antipolis est tenue de collecter la taxe de séjour pour chaque occupant déclaré.
Le montant de cette taxe, fixé par la commune de Biot, est reversé aux autorités compétentes et figure distinctement sur la facture ou la confirmation de réservation.
5. Règlement intérieur et comportement
Riviera Suite Antipolis est avant tout un havre de paix, un lieu où se côtoient toute l’année des familles, des résidents et des voyageurs en quête de sérénité.
En choisissant Riviera Suite Antipolis, vous avez fait le choix d’un environnement calme, respectueux et convivial.
Nous vous demandons d’agir en bon père et bonne mère de famille, dans un esprit de bienveillance et de respect envers tous les usagers, afin de préserver la quiétude de la résidence.
Les nuisances sonores sont interdites après 22h et les rassemblements ou fêtes ne sont pas autorisés.
L’appartement est non-fumeur, y compris sur la terrasse et dans les parties communes.
Le barbecue est interdit conformément à l’arrêté communal et au règlement de copropriété.
Merci de ne jamais renverser de liquides ou d’huiles en extérieur, sur les terrasses, balcons ou parkings.
En cas de manquements répétés, intentionnels ou manifestes à ces obligations, Riviera Suite Antipolis se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location sans remboursement des nuitées restantes.
Cette mesure peut être appliquée sans préavis, notamment si les faits sont constatés par le gardien, la copropriété, un voisin ou les forces de l’ordre.
Dans les cas graves, tels qu’un trouble répété du voisinage ou une dégradation volontaire, le locataire pourra être invité à quitter les lieux sur-le-champ et un signalement pourra être effectué auprès des autorités compétentes.
Ces dispositions visent à protéger la quiétude des lieux et la sécurité de tous les occupants.
6. Inventaire et objets du logement
Le mobilier, la vaisselle, le linge de maison, les équipements électroménagers et les éléments de décoration font partie intégrante du logement.
Ils doivent demeurer strictement à l’intérieur de l’appartement pendant toute la durée du séjour.
Merci de ne pas emporter serviettes, oreillers, ustensiles ou tout autre objet en dehors du logement, y compris pour la piscine ou la plage.
Tout article manquant ou endommagé sera refacturé selon sa valeur de remplacement, avec, si nécessaire, des frais de remise en place professionnels.
Toute tentative de dissimulation ou de substitution pourra être considérée comme un détournement de bien mobilier et signalée aux autorités.
7. Consommation énergétique et équipements interdits
Riviera Suite Antipolis encourage une utilisation raisonnée et responsable de l’énergie.
La consommation électrique est incluse dans le tarif de base sur la base d’un usage normal correspondant à un foyer de trois personnes, agissant en bon père et bonne mère de famille et utilisant uniquement les équipements mis à disposition dans le logement.
En cas de consommation anormalement élevée, constatée par Enedis ou tout relevé de compteur, un ajustement de facturation pourra être appliqué selon les tarifs réglementés de l’électricité en vigueur.
Cette facturation complémentaire pourra être effectuée jusqu’à trois mois après la fin du séjour, en raison du caractère bimestriel ou trimestriel des relevés transmis par les sociétés d’énergie.
Les dates de consommation seront corrélées avec la période de location effective afin d’identifier précisément les occupants concernés.
Les groupes électrogènes, générateurs d’énergie externes, radiateurs d’appoint, climatiseurs portatifs, chauffages externes ou tout autre dispositif non fourni par l’hôte sont strictement interdits.
Tout usage entraînant une surconsommation anormale, une surtension ou un risque électrique pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou, en cas d’abus manifeste, à la résiliation immédiate du séjour.
Cette politique vise à préserver la sécurité du réseau, la durabilité du logement et l’équité entre tous les voyageurs.
8. Dégradations et remise en état
En cas de dégradation, de salissure excessive ou d’usage anormal du logement, un forfait de remise en état de 2000 € TTC pourra être appliqué à titre provisionnel.
Ce montant couvre les premières interventions et pourra être ajusté sur présentation de devis ou factures réelles.
Si les dommages rendent le logement temporairement inutilisable, une indemnité équivalente au tarif journalier moyen de 190 € TTC pourra être facturée par jour d’immobilisation.
Toutes les retenues sont justifiées par écrit.
9. Perte de clés et changement de serrure
En cas de perte ou de vol des clés, merci d’en informer immédiatement l’hôte.
Les frais d’intervention d’un serrurier sont à la charge du locataire, avec un forfait de 300 € TTC.
Le changement de barillet ou de serrure sans accord préalable est strictement interdit.
Toute modification non autorisée pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et, le cas échéant, une plainte pour dégradation de bien loué.
10. Déclaration d’incident
Tout incident, dysfonctionnement ou dommage doit être signalé immédiatement par mail ou WhatsApp.
En cas d’absence de signalement, la responsabilité du locataire pourra être engagée si la situation s’aggrave.
11. Piscine et espaces communs
La piscine est un espace partagé réservé aux résidents de la copropriété.
Elle n’est ni surveillée ni gérée par l’hôte.
Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable.
Les plongeons, jeux brusques ou comportements dangereux sont interdits.
L’accès à la piscine suppose que chaque utilisateur ait une maîtrise suffisante de la nage.
L’hôte décline toute responsabilité en cas d’accident.
12. Stationnement et parking
Le logement dispose d’une place privative numérotée 181.
Merci de stationner en priorité sur cette place afin de respecter le règlement de la résidence.
Les autres emplacements peuvent être utilisés ponctuellement sous réserve de disponibilité.
L’hôte ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de détérioration de véhicule.
13. Conditions d’annulation
Annulation plus de quinze jours avant l’arrivée : remboursement à hauteur de cinquante pour cent.
Annulation moins de quinze jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible.
Les tarifs non remboursables offrent un meilleur prix garanti.
Il est recommandé de réserver avec une carte bancaire incluant une assurance annulation.
14. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’arrivée de 1000€
Il n’est jamais encaissé sauf en cas de dommage ou de manquement au règlement.
Toutes les retenues sont justifiées et documentées.
15. Responsabilité et assurance
Le locataire s’engage à occuper les lieux avec soin et à signaler tout incident.
L’hôte ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, d’électricité, d’internet ou des services communs indépendants de sa volonté.
Il appartient au voyageur de se prémunir contre tout risque de perte, vol ou dommage à ses effets personnels.
L’appartement est assuré auprès de la compagnie Allianz, dans le cadre d’un contrat professionnel couvrant les risques majeurs et la responsabilité civile de l’hébergeur.
Cette couverture ne dispense pas le locataire de son obligation de prudence ni de sa propre responsabilité en cas de négligence ou d’incident causé à des tiers.
16. Consignes de sécurité et incendie
En cas d’incendie ou de dégagement de fumée, gardez votre calme et évacuez immédiatement le logement.
N’utilisez jamais les ascenseurs et empruntez les escaliers.
Laissez vos effets personnels et appelez immédiatement les pompiers au 18.
Prévenez ensuite l’hôte.
En cas de départ de feu mineur, un extincteur est disponible dans le logement, ainsi qu’une trousse de premiers secours.
Si la fumée devient dense, restez au sol, couvrez-vous le visage avec un linge humide et dirigez-vous vers la sortie la plus proche.
Le point de rassemblement se situe sur le parking principal, près du portail d’entrée.
Ne regagnez jamais le logement sans l’autorisation des secours.
17. Utilisation du réseau internet
Le Wi-Fi est réservé à un usage personnel, légal et raisonnable.
Toute navigation vers des sites ou contenus impliquant des enfants, ou tout accès à des sites illégaux, violents ou contraires à la loi, est strictement interdite.
Sont également interdits le piratage, le hacking, l’utilisation du dark web, le téléchargement illégal ou tout usage susceptible de perturber le réseau.
En cas d’usage suspect, Riviera Suite Antipolis se réserve le droit de suspendre la connexion et de coopérer avec les autorités.
Le locataire est seul responsable de l’utilisation du réseau pendant son séjour.
18. Données personnelles
Les informations collectées sont confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la réservation.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers et respectent le Règlement Général sur la Protection des Données.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence du tribunal du ressort du bien loué.
Riviera Suite Antipolis privilégie toujours le dialogue et la résolution amiable des différends, dans le respect et la confiance mutuelle.